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Correspondant aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l'économie numérique,
dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : nassdesign.local des informations qui suivent :

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Propriétaire du site

Propriétaire du site : TOUIL Nassim.
E-mail : nassgraphisme.pro@gmail.com
Site internet : www.nassdesign.fr

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Ce site est hébergé par la société OVH, S.A.S au capital de 10 069 020 €.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Code APE 2620Z / N° TVA : FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tel : +33 9 72 10 10 07 (prix d'un appel vers un poste fixe en France).

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Le présent site internet est la propriété exclusive de TOUIL Nassim. Les éléments du site, tels que les textes, les images fixes ou animées, les bases de données, les programmes, les langages,… etc, sont protégés par toute législation en vigueur (le droit d’auteur, le droit suis generis du producteur de la base de données, droit des marques…). L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique en consultation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Les informations contenues dans le présent site internet sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

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L’ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright © – tous droits réservés. Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de TOUIL Nassim sauf mentions contraires. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés de TOUIL Nassim.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée, sous réserve de la mention de la source. Le contenu du site est proposé pour un usage privé du visiteur et aucune partie de son contenu ne doit être redistribuée, republiée ou stockée sous quelque format que ce soit sans l’autorisation expresse du Concepteur. Le contenu de ce site (images et textes) est protégé par la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) et les droits des auteurs. Tout différent lié à l’interprétation, l’utilisation ou le contenu du présent site internet sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent relevant du siège de l'éditeur de ce site.

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En aucun cas, l’éditeur ni l’hébergeur du site ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirect, y compris mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données, dus à l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et son contenu, ainsi que les éléments auxquels le site permet d’accéder. Cette limitation vaut, tant en matière contractuelle que délictuelle, même si l’éditeur et/ou l’hébergeur ont été informé de la possibilité d’un tel dommage. L’éditeur de ce site internet ne peut garantir que le site sera en permanence en ligne et s’accorde le droit, à sa complète discrétion, de suspendre l’accès de tout ou partie du contenu du site.

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Le présent site, dans tous ses éléments, est régi par la loi française. Conformément à la loi du 6 Août 2004 dite “informatique et libertés”, les données que vous saisissez dans les différents formulaires ou liens email, sont destinées à l’éditeur de ce site internet et demeurent strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés ») par simple demande envoyée par mail. L’éditeur de ce site internet est domicilié en France.

Tout sujet concernant ce site est régi par la loi Française sous juridiction d’un tribunal français. Bien que ce site soit accessible en dehors du territoire français, tout visiteur est responsable de son utilisation en accord avec les lois et réglementations françaises et celles de son pays incluant, mais non limités, aux chargements informatiques d’informations.

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Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers nos sites qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.

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Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018 : Nous mettons en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données et appliquons le principe de transparence , vous disposez de droits pour maîtriser vos données personnelles.
Voici les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre demande d'information. Les informations recueillies sur ce formulaire peuvent être amenées à être stockés sur le site ou dans la boite mail de Monsieur TOUIL Nassim à caractère informatif. Ces informations ne seront transmises à aucune autre personne que vous et la personne mentionnée ici.

En envoyant le formulaire vous consentez donc à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande de renseignements et de la relation commerciale qui pourrait en découler. La base légale du traitement est le consentement, recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque conformément aux conditions applicables qui sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD. Vos données traitées sont les données d'identification : prénoms, noms, l'objet de votre demande ainsi que les informations inscrites au sein de ce formulaire. Elles sont recueillies directement auprès de vous via le formulaire de contact de notre site internet.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le propriétaire du site :

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE : nassgraphisme.pro@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatiques et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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